STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les Forêts du Futur
TITRE 1 :
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1. CONSTITUTION
Il est fondé entre les membres une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Forêts du Futur », ci-après dénommée « l'Association ».
Article 2. OBJET
L'Association, d’intérêt général, a pour objet de mener des actions au sujet des arbres, en particulier en relation avec le changement climatique en cours.
En particulier, l’Association :
· Fait de la promotion de l’intérêt d’avoir des arbres dans les jardins des maisons privées et dans l’espace public des villes, …
· Assume la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la plantation d’arbres, de forêts et mini forêts sur des terrains mis à la disposition de l’Association
· Organise des manifestations autour du sujet des arbres
· Conseille des particuliers et des entreprises sur le choix et la plantation d’arbres
· Organise des actions citoyennes de plantation, entretien des arbres, …
· Peut gérer, et éventuellement exploiter, les plantations d’arbres qui lui sont confiées
· Initie ou participe à des travaux de recherche appliquée en matière d’arboriculture
· Publie des articles, ouvrages et divers autres documents concernant l’arbre
L'Association pourra réaliser toutes autres actions lui permettant de mener à bien ses projets.
Article 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à l'adresse suivante :
17 Grande Rue 44770 Préfailles
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur de l’Association ;
Article 4. DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE 2 :
COMPOSITION
Article 5. ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont membres de l'Association les personnes physiques qui ont adhéré aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle.
Les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts sont représentés par leur mandataire social ou leur représentant
Article 6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
· La démission, notifiée par écrit au président ;
· Le décès ;
· La radiation, prononcée par le Comité Directeur.
Article 7. ENGAGEMENT DESINTERESSE
La qualité de membre ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales, ainsi qu’aux activités proposées par l’Association.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération de l’Association, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur qualité de membre et/ou de l’exercice d’un mandat social pour l’Association.
Article 8. FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE
L’Association garantit la liberté et le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès, sans distinction d’âge, des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes sous réserve qu’ils soient majeur.
TITRE 3 :
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 9. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association. L’assemblée générale se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres de l’Association.
Elle se réunit chaque année au mois d’aout.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations peuvent être véhiculées par annonce dans la presse, courrier ordinaire, email, SMS ou tout autre moyen décidé par l’assemblée générale
Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.
Les assemblées générales sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
L’assemblée générale se prononce à la majorité simple des voix exprimées sur :
· Les orientations générales de l’Association ;
· Le rapport d'activité et le rapport financier ;
· Le renouvellement des membres du Comité Directeur.
· Le montant de la cotisation annuelle
L’assemblée générale se prononce à la majorité des 2/3 des voix exprimées sur :
· La modification des présents statuts ;
· La dissolution de l’Association.
· Le règlement intérieur
· Le manifeste
Article 10. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.
Article 11. COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur compte neuf membres maximum, élus en son sein pour 3 ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
En cas de démission ou de décès du Président, le Vice-Président exerce de plein droit les prérogatives ou attributions du Président jusqu’au prochain renouvellement du Comité Directeur.
Le Comité Directeur se prononce à la majorité simple des voix exprimées sur :
· Les mesures concrètes visant à la mise en œuvre des orientations de l’assemblée générale ;
· Le lieu du siège social de l’Association ;
Le Comité Directeur se prononce à la majorité des 2/3 des voix exprimées sur :
· La radiation d’un membre pour motif grave ;
· Le projet d’un éventuel Règlement intérieur et sa modification.
· La rédaction d’un éventuel Manifeste et sa modification.
Article 12. PRESIDENT
Le président cumule les fonctions de président du Comité Directeur et de l'Association.
Le président assure la gestion quotidienne de l'Association. Il agit au nom et pour le compte du Comité Directeur et de l'Association, et notamment :
· Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
· Il a qualité pour représenter l'Association en justice, tant en demande qu'en défense. Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'Association, consentir toutes transactions et former tous recours.
· Il convoque l’assemblée générale et le Comité Directeur, rédige le rapport moral, vérifie les registres et les comptes, et exécute les décisions.
· Il peut, de sa propre initiative, ouvrir et fermer les comptes bancaires de l’Association, ainsi que tout instrument financier.
· Il ordonne les dépenses.
· Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Article 13. TRESORIER
Le trésorier a pour mission :
· La tenue des comptes de l’Association ;
· L’organisation de la collecte des dons et l’émission des éventuels reçus fiscaux correspondants ;
· La rédaction du rapport financier.
Article 14. SECRETAIRE
Le secrétaire a pour mission :
· La tenue des registres ;
· La diffusion des comptes-rendus ;
· L’envoi des convocations.
Article 15. INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier du trésorier à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 VOTES
Les votes en séance ont lieu à main levée, sauf si le président ou un membre présent demande que le vote soit effectué à scrutin secret.
Dans le cas où l’assemblée générale se tiendrait avec une partie des membres y assistant à distance, les votes pourraient également avoir lieu à distance et/ou par voie électronique.
TITRE 4 :
RESSOURCES
Article 18. RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
· Du montant des cotisations ;
· Des subventions éventuelles de quelque structure publique que ce soit ;
· Du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
· De toute subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur ;
· Des dons manuels ;
· Des autres ressources que la loi autorise.
TITRE 5 :
DISSOLUTION
Article 19. DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. Le vote a lieu à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et article 15 du 16 août 1901.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 20. LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.